Immobilier : Redynamiser les coeurs de ville
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Le dispositif « Denormandie » devrait favoriser lâoffre locative en centre-ville. Julien Denormandie, actuel ministre chargĂ© de la ville et du logement, a mis en place au 1er janvier 2019, une nouvelle incitation Ă la rĂ©novation immobiliĂšre pour redynamiser les cĆurs de ville.
Un Pinel pour lâancien.
LâidĂ©e nâest pas neuve car depuis des dĂ©cennies, les gouvernements rivalisent dâimagination pour rĂ©insĂ©rer dans lâoffre locative les quelque 8 % dâhabitats vacants (sources Insee 2018), soit plus de 3 millions Ă ce jour et tenter ainsi de rĂ©soudre le problĂšme rĂ©current de la pĂ©nurie de logements. Pour faire simple, ce nouveau dispositif reprend lâesprit du « Cosse dans lâancien » dont la complexitĂ© de mise en Ćuvre avait rebutĂ© les investisseurs, et Ă©tablit une sorte de loi Pinel qui se destinerait aux constructions existantes et non plus aux bĂątiments neufs.
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Des rĂ©ductions dâimpĂŽts en fonction de la durĂ©e du bail.
Il sâagit ici de favoriser la rĂ©habilitation dâimmeubles anciens aux fins de location avec Ă la clef une rĂ©duction dâimpĂŽts non nĂ©gligeable, une dĂ©duction dont le montant varie de 12 % Ă 21 % selon lâengagement de mise en location du bailleur, de 6 Ă 12 ans en lâespĂšce. Plus prĂ©cisĂ©ment, en sâengageant sur six annĂ©es, le propriĂ©taire pourra bĂ©nĂ©ficier dâune dĂ©duction dâimpĂŽt de 12 % Ă raison de 2 % par annĂ©e de la durĂ©e du bail, ou de 18 % (2 % pendant 9 ans) ou encore de 21 % (2 % tout au long des 9 premiĂšres annĂ©es puis 1 % pour la derniĂšre pĂ©riode triennale du bail de 12 ans).
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Loyers et ressources du locataire sont soumis Ă plafond.
Ăvidemment, le loyer de ces appartements rĂ©novĂ©s devra respecter un plafond correspondant au loyer intermĂ©diaire qui diffĂšre selon la zone gĂ©ographique dans laquelle ils se situent, de 8,82 ⏠le mÂČ Ă 16,96 ⏠le mÂČ en 2018. De la mĂȘme façon, pour prĂ©tendre Ă cette location, le futur occupant ne devra pas disposer de ressources qui dĂ©passent un certain niveau, une limite qui fluctue en fonction de la composition de son foyer et de la localisation du bien. Ă noter par ailleurs que cet investissement devra sâeffectuer avant le 31 dĂ©cembre 2021.
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Le coĂ»t total de lâopĂ©ration se limite Ă 300 000âŹ.
Pour avoir droit Ă ces avantages, la facture de la rĂ©novation doit sâĂ©lever Ă un quart du prix global de l'opĂ©ration, celui-ci Ă©tant plafonnĂ© Ă 300 000⏠(si la valeur du bien excĂšde ce montant, les sommes supĂ©rieures ne seront pas considĂ©rĂ©es). Par exemple, pour un logement achetĂ© 150 000 âŹ, le coĂ»t des travaux devra ĂȘtre Ă©gal ou supĂ©rieur Ă 50 000 âŹ. Et lâhabitation doit impĂ©rativement ĂȘtre localisĂ©e dans le centre dâune commune qui a signĂ© une action de revitalisation du territoire, y compris les 222 agglomĂ©rations bĂ©nĂ©ficiaires de la disposition cĆur de ville dont lâĂtat a dressĂ© la liste. Le nombre de communes pourra sâĂ©toffer dans les prochains mois.
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Oui, mais pas nâimporte quels travaux.
Il faut rĂ©aliser un bouquet de travaux de rĂ©habilitation, dĂ©finit par la loi, pour ĂȘtre Ă©ligible Ă ce dispositif. En effet, ces travaux doivent amĂ©liorer la performance Ă©nergĂ©tique de 30 % minimum ou bien correspondre Ă au moins deux des cinq propositions Ă©noncĂ©es par le lĂ©gislateur, Ă savoir le changement de la chaudiĂšre ou de la production dâeau chaude, Ă lâisolation des combles, des murs ou encore des fenĂȘtres. Pour l'exprimer diffĂ©remment, des amĂ©nagements qui seraient exclusivement esthĂ©tiques ne sont pas pris en compteâŠ
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Une TVA réduite pour la rénovation.
Autre avantage consĂ©quent, les frais de rĂ©novation pourront ĂȘtre facturĂ©s avec un taux de TVA prĂ©fĂ©rentiel de 10 % ce qui, au-delĂ de la dĂ©duction dâimpĂŽts, devrait reprĂ©senter une deuxiĂšme Ă©conomie singuliĂšrement apprĂ©ciable. Dâautant que sây ajoute la possibilitĂ© d'user de la TVA Ă taux rĂ©duit de 5,5 % pour tous les travaux qui concerneraient les Ă©conomies d'Ă©nergie. Câest donc une nouvelle opportunitĂ© pour les contribuables en quĂȘte de niches fiscales.
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Pour tout savoir sur le dispositif « Denormandie », rendez-vous sur le site du ministÚre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.