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Qu’est-ce que le diagnostic ERP ?

Publiée le 04/08/2018

 

Lors de la vente ou de la location d’un immeuble bâti ou non bâti, la réglementation prévoit qu’un certain nombre d’informations liées aux risques et à certains effets de la pollution des sols soient transmises à l’acquéreur ou au locataire.

Après l’ERNMT (État des risques naturels, miniers et technologiques) et l’ESRIS (État des servitudes « risques » et information sur les sols), l’acronyme du modèle officiel concernant l’état des risques a une nouvelle fois été modifié. Il devient l’ERP, pour « État des risques et pollution ».

 

 

 

Ce changement fait suite à l’intégration du potentiel radon des communes dans l’état des risques.

Le vendredi 3 août 2018, le Journal Officiel a publié l’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005, portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques.

Cet arrêté modifie le modèle d'état des risques naturels et technologiques (ESRIS) en rajoutant une rubrique relative à la présence du bien immobilier concerné dans une zone à potentiel radon de niveau 3.

 

 

 

 

Le radon est un gaz radioactif, inodore, incolore et essentiellement d'origine naturelle, que nous inhalons et qui peut présenter une radioactivité importante bien entendu nocive pour notre santé.

Il est donc important de savoir si son habitation est située sur une zone à risques ou pas. Découvrez si les communes de Marly-le-Roi, Le Port-Marly, L'Etang-la-Ville se trouvent dans une zone à potentiel radon :

Carte du potentiel radon des formations géologiques, version 2010 (Cette cartographie a servi à classer les communes de chaque département en fonction du potentiel radon des roches caractérisant leur sous-sol).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’entrée en vigueur est immédiate à compter du 3 août 2018.

Les ESRIS, ainsi que les nouveaux ERP ont une durée de validité de 6 mois.

Tous les ESRIS réalisés avant le 3 août 2018 restent valables et ne demandent aucune réactualisation.

 

Pour en savoir plus :

Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques

Cartographie du potentiel radon des formations géologiques sur le site de l'IRSN.

 

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