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Qu’est-ce que le diagnostic ERP ?

Publiée le 04/08/2018

 

Lors de la vente ou de la location d’un immeuble bĂąti ou non bĂąti, la rĂ©glementation prĂ©voit qu’un certain nombre d’informations liĂ©es aux risques et Ă  certains effets de la pollution des sols soient transmises Ă  l’acquĂ©reur ou au locataire.

AprĂšs l’ERNMT (État des risques naturels, miniers et technologiques) et l’ESRIS (État des servitudes « risques » et information sur les sols), l’acronyme du modĂšle officiel concernant l’état des risques a une nouvelle fois Ă©tĂ© modifiĂ©. Il devient l’ERP, pour « État des risques et pollution ».

 

 

 

Ce changement fait suite Ă  l’intĂ©gration du potentiel radon des communes dans l’état des risques.

Le vendredi 3 aoĂ»t 2018, le Journal Officiel a publiĂ© l’arrĂȘtĂ© du 13 juillet 2018 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 13 octobre 2005, portant dĂ©finition du modĂšle d'imprimĂ© pour l'Ă©tablissement de l'Ă©tat des risques naturels et technologiques.

Cet arrĂȘtĂ© modifie le modĂšle d'Ă©tat des risques naturels et technologiques (ESRIS) en rajoutant une rubrique relative Ă  la prĂ©sence du bien immobilier concernĂ© dans une zone Ă  potentiel radon de niveau 3.

 

 

 

 

Le radon est un gaz radioactif, inodore, incolore et essentiellement d'origine naturelle, que nous inhalons et qui peut présenter une radioactivité importante bien entendu nocive pour notre santé.

Il est donc important de savoir si son habitation est située sur une zone à risques ou pas. Découvrez si les communes de Marly-le-Roi, Le Port-Marly, L'Etang-la-Ville se trouvent dans une zone à potentiel radon :

Carte du potentiel radon des formations géologiques, version 2010 (Cette cartographie a servi à classer les communes de chaque département en fonction du potentiel radon des roches caractérisant leur sous-sol).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’entrĂ©e en vigueur est immĂ©diate Ă  compter du 3 aoĂ»t 2018.

Les ESRIS, ainsi que les nouveaux ERP ont une durée de validité de 6 mois.

Tous les ESRIS réalisés avant le 3 août 2018 restent valables et ne demandent aucune réactualisation.

 

Pour en savoir plus :

ArrĂȘtĂ© du 13 juillet 2018 modifiant l'arrĂȘtĂ© du 13 octobre 2005 portant dĂ©finition du modĂšle d'imprimĂ© pour l'Ă©tablissement de l'Ă©tat des risques naturels et technologiques

Cartographie du potentiel radon des formations géologiques sur le site de l'IRSN.

 

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