Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
ici et nulle part ailleurs
Bienvenue chez CENTURY 21 A.C.K. Immobilier, Agence immobilière MARLY LE ROI 78160

Diagnostics obligatoires !

Publiée le 03/06/2015

Quels sont les diagnostics à réaliser dans le cadre d’une vente immobilière ?

Dans le cadre d’une vente et avant de signer tout contrat, compromis ou promesse de vente, le vendeur a pour obligation de fournir à l’acheteur du bien immobilier des diagnostics immobiliers.

Ces diagnostics ont pour objectif de protéger les deux parties, acheteur et vendeur, de sécuriser la transaction en évitant d’éventuels litiges. Dans le cas où ces diagnostics ne seraient pas réalisés ou pas fournis, la responsabilité du vendeur pour vice caché est engagée.

Ces démarches sont à la charge du propriétaire et doivent être réalisées par un diagnostiqueur certifié. Les diagnostics sont les suivants :

  • Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est à réaliser avant l’organisation et la planification des premières visites du bien. Ce document donne une estimation de la consommation énergétique de votre logement pour une utilisation normale. Valable 10 ans.
  • L’état de l’installation de l’électricité intérieure est à réaliser si l’installation électrique du bien immobilier a plus de 15 ans.  Ce document informe l’acheteur sur la sécurité des équipements. Il n’oblige en aucun cas le vendeur à réaliser des travaux si ces derniers sont défectueux. Valable 3 ans.
  • L’état de l’installation du gaz est obligatoire si le bien immobilier possède une installation de gaz intérieur, datant de plus de 15 ans. Il permet une évaluation des risques liés à la sécurité et à la santé des personnes. Valable 3 ans.
  • Le diagnostic termites indique la présence ou pas de termites (insectes qui mangent le bois) dans le bien immobilier. Ce diagnostic permet de protéger l’acheteur et exonère le vendeur de vices cachés. Il ne s’applique qu’aux biens immobiliers situés dans une zone à risques déclarée par un arrêté préfectoral. Valable 6 mois.
  • Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens immobiliers, maisons individuelles et immeubles collectifs construits avant le 1er juillet 1997. Il exonère le vendeur des vices cachés. Valide sans limite de temps si aucune trace n’est détectée mais à renouveler dans les 3 ans en cas de présence d’amiante.
  • Le diagnostic plomb à réalisé obligatoirement dans le cadre d’une vente d’un bien dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949. Tout comme le diagnostic amiante, si aucune trace de plomb n’est détectée ce diagnostic a une durée de validité illimitée, dans le cas contraire sa validité est de 6 mois.
  • Le diagnostic ERNMT - Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques a pour but d’informer de manière préventive l’acheteur sur les risques potentiels des alentours ou sur les sinistres antérieurs, inondation par exemple. Valable 6 mois.
  • Le diagnostic Loi Carrez concerne les biens immobiliers d’une copropriété ayant une superficie minimale de 8m². Il indique la superficie habitable, après la déduction des surfaces occupées par les murs, les cloisons, les marches, les portes fenêtres, etc. Sa durée de validité n’est pas limitée dans le temps, sauf dans le cas d’une modification de surface.
  • Le diagnostic assainissement permet de vérifier et nforme sur la conformité de l’installation de l’assainissement non-collectif. Il concerne les biens immobiliers qui ne sont pas raccordés au tout-à-l’égout (réseau public de collecte des eaux usées). Valable 3 ans.

Notre actualité